Contrat Assurance Vie

Le souscripteur de ce type de contrat investit essentiellement dans des titres d'obligations,(dans les titres d'obligation le possesseur
de ce titre ne prend aucun risque car il sait exactement quel sera le montant de ses gains).
Le contrat assurance vie en euros présentent ainsi l'avantage de la sécurité; le souscripteur ne court donc aucun risque de perte en capital.
Cependant, les perspectives de rendement sont limitées.

Le bénéficiaire du contrat assurance vie est la personne désignée par le souscripteur du contrat, elle recevra en cas de décès de l'assuré le capital du contrat assurance vie. le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale(institutions,association...)
Le souscripteur du contrat peut désigner le bénéficiaire au moment de la conclusion du contrat assurance vie ou ulterieurement par testament ou avenant au contrat.
il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires (ex: le conjoint et à défaut les enfants)
A savoir : la désignation du bénéficiaire est un point important du contrat assurance vie; en l'absence de bénéficiaire, le capital placé
est soumis aux droits de succession.En cas de décès de l'assuré, le capital du contrat assurance vie est réintégré dans la succession du souscripteur .

A l'échéance du contrat assurance vie, le souscripteur pourra récupérer son argent de plusieurs manières:
-Il pourra opter pour un retrait unique en capital et recueillir en une seule fois, la totalités des sommes
investies ainsi que les produits capitalisés;
-il pourra s'il le souhaite procéder à des retraits partiels progressifs ce, jusqu'à l'épuisement des sommes disponibles.
-il pourra également demander à l'assureur le versement d'une rente; les capitaux seront alors transformés en rentes qui seront
versées jusqu'au décès de l'assuré.
-et pour finir l'assuré pourra dans certains contrat assurance vie combiner les options précédentes:
il pourra donc récupérer une partie de son épargne et, demander le versement d'une rente à hauteur du solde disponible.

Généralement au décès de l'assuré, les sommes payées au bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat assurance vie
n'entrent pas dans la succession du défunt.
ces sommes sont versées, généralement en franchise d'impôt à concurrence de 152000 euros quand elles proviennent de primes versées avant l'âge de 70 ans atteint par l'assuré.
Toutefois le capital peut être réintégré dans la succession dans les cas suivants:
-Si aucun bénéficiaire n'est nommé sur le contrat assurance vie ou lorsque la clause, illisible, ne permet pas d'identifier le bénéficiaire;
-si l'unique bénéficiaire refuse, au décès de l'assuré, le contrat;
-si les primes versées par le souscripteur sont exagérées compte tenu du patrimoine de ce dernier. la justice appréciera ce caractère exagéré si les héritiers en font la demande.
-Si le fisc requalifie en donation le versement du capital décès au bénéficiaire; cette requalification est systématique lorsque le contrat assurance vie est
souscrit par l'assuré sur son lit de mort et cela  quelque jours avant son décès.

Souscrire votre contrat assurance vie en ligne possède un certain nombres d'avantages non négligeables:
le nombre croissant d'assureurs en ligne vous permettra d'éffectuer des comparaisons vous pourrez réclamer des devis et
vous faire une idée sur le contrat assurance vie qui vous convient le mieux. presentement vous pouvez trouver des adresses internet des assureurs en ligne qui vous sont presentés sur le menu de droite du site et au dessus de cet article!

En matière de fiscalité seuls les retraits totals ou partiels des sommes investies sont soumis à l'impôt sur le revenu.
cette fiscalité dépend alors de la durée du contrat assurance vie.
Les revenus produits par des sommes placées sur un contrat assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans sont exonérées d'impôt à hauteur
de 4600 euros ou de 9200 euros et supportent au-delà une taxation limitée à 7,5%.

Un retrait total ou partiel avant 8 ans, entraine l'imposition des produits réalisés sur le contrat.
Lorsque vous retirez une somme sur un contrat assurance vie vous récupérez une somme composée de 2 éléments:
-Votre capital versé sur le contrat
-les gains produits par la valorisation de votre contrat d'assurance.
le capital en tant que tel n'est jamais taxé. seulement les produits acquis(les gains) sont imposables.

Exemple de rachat total:
vous avez versé 20000 euros sur un contrat assurance vie.
A la clôture de celui-ci vous récupérez la somme de 22500 euros.
les produits imposables s'élèvent à:
22500-20000 soit 2500 euros

Exemple de rachat partiel:
Vous avez versé des primes d'un montant de 30000 euros sur votre contrat assurance vie,
six ans plus tard  vous effectuez un rachat partiel  de 10 000  euros. à cette date votre contrat vous a rapporté 40 000 euros.
L'impôt se calcule alors comme suit:
10000-(30000 x 10000 / 40000) .
la somme imposable s'élève donc à 10000-7500 soit 2500 euros

Avant la signature du contrat assurance vie ,votre assureur doit vous remettre une proposition d'assurance ou de contrat.
Cette proposition qui doit être lu scrupuleusement est fournit sous la forme d'un document unique qui doit contenir:
-En entête du document 1 encadré qui présente les dispositions essentielles du contrat assurance vie
-et d'autre part, 1 extrait des conditions générales du contrat assurance vie.

L'encadré doit présenter dans l'ordre:
-la nature du contrat(s'il sagit d'un contrat assurance vie individuel ou de groupe ou de capitalisation)
-les garanties offertes en cas de vie ou de décès
-pour les contrats en unités de compte: une mention expliquant que les montants investis ne sont pas garantie mais sujets à des fluctuations dépendants des evolutions des marchés financiers.
-pour les contrats assurance vie en euros: déterminer si le contrat possède une garantie en capital au moins égale aux sommes versées
-Les possibilitées de rachats des sommes investies et le délai de versement des fonds
-Le montant des frais prélevés sur la contrat assurance vie
-Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires du contrat.