Contrat assurance vie | Avantages fiscaux, droits succession, contrat en euros, contrats multisupports .


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Contrat Assurance Vie


Le contrat assurance vie est devenue aujourd'hui un placement très en vogue et ses points de ventes sont devenus multiples. En tant que particulier vous pouvez souscrire votre contrat assurance vie auprès des compagnies d'assurances ou des mutuelles, des banques, auprès des cabinets de conseil en gestion de patrimoine mais aussi actuellement directement dans l'hypermarché du coin ou encore sur internet. Cependant une chose à avoir bien présente à l'esprit est que ce contrat obeit à des règles précises destinées à protéger l'épargnant. Lors de la souscription au contrat assurance vie l'épargnant reçoit une proposition d'assurance avec les caractéristiques et modalité de fonctionnement du placement; pour bien faire le choix de votre contrat assurance vie vous devrez examiner avec minutie la proposition d'assurance. www.contrat-assurance-vie.org vous éclaire sur les règles et modalités de fonctionnement et vous fournit les adresses internet des professionnels où vous pourrez souscrire votre meilleur service d'assurance vie.

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  Le contrat assurance vie et la succession

Le contrat assurance vie et la succession Généralement au décès de l'assuré, les sommes payées au bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat assurance vie
n'entrent pas dans la succession du défunt.
ces sommes sont versées, généralement en franchise d'impôt à concurrence de 152000 euros quand elles proviennent de primes versées avant l'âge de 70 ans atteint par l'assuré.
Toutefois le capital peut être réintégré dans la succession dans les cas suivants:
-Si aucun bénéficiaire n'est nommé sur le contrat assurance vie ou lorsque la clause, illisible, ne permet pas d'identifier le bénéficiaire;
-si l'unique bénéficiaire refuse, au décès de l'assuré, le contrat;
-si les primes versées par le souscripteur sont exagérées compte tenu du patrimoine de ce dernier. la justice appréciera ce caractère exagéré si les héritiers en font la demande.
-Si le fisc requalifie en donation le versement du capital décès au bénéficiaire; cette requalification est systématique lorsque le contrat assurance vie est
souscrit par l'assuré sur son lit de mort et cela  quelque jours avant son décès.



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